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17 avril 2026

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  • Équipe : désigne les membres professionnels et partenaires intervenant dans le cadre des services proposés par Cironivexio.
  • Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique, conformément au RGPD.
  • Services : ensemble des solutions, conseils et accompagnements proposés par Cironivexio.

Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des règles de courtoisie. Les contenus ne peuvent être diffusés à des fins commerciales extérieures sans autorisation écrite préalable.

Accès

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou autorisée selon la législation en vigueur en France.

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Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées dans tout formulaire ou échange.

  • Respecter les lois françaises lors de l’utilisation du site et des services.
  • Ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.
  • Mise à jour régulière des informations personnelles si nécessaire.
  • Maintien d’une attitude respectueuse lors de tout échange.

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  • Utilisation du site à des fins frauduleuses, commerciales ou promotionnelles extérieures.
  • Tentative d’accès ou de modification non autorisée à des parties sécurisées.
  • Diffusion de virus, programmes malveillants ou contenus inappropriés sur le site.
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
  • Usurpation d’identité ou usage de fausses données dans les formulaires.

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Tout contenu soumis par un utilisateur reste la propriété de celui-ci mais son utilisation est accordée à Cironivexio pour traitement de la demande.

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Avertissements:

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L’utilisateur s’engage à indemniser Cironivexio en cas de préjudice résultant d’un usage inapproprié, d’une violation des présentes conditions ou d’un comportement illicite sur le site.

Tout litige sera traité de préférence à l’amiable avant tout recours devant les juridictions compétentes.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, le recours à un médiateur indépendant pourra être proposé par les parties.

L’arbitrage est une voie facultative, non obligatoire.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez soumettre un litige via la plateforme européenne de règlement des différends en ligne (ODR).

Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR

La loi française s’applique, les tribunaux de Paris étant seuls compétents en cas de litige.

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Toute modification des conditions d’utilisation sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page.

Si une clause des présentes est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cironivexio. Toute version antérieure est remplacée dès publication.

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