Conditions générales d’utilisation du site Cironivexio
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site cironivexio.com, ainsi que les règles de bon fonctionnement applicables à l’ensemble des utilisateurs.
17 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant ses formulaires, vous acceptez pleinement ces conditions générales, lesquelles forment un accord entre Cironivexio et l’utilisateur. Toute utilisation contraire des présentes peut conduire à la suspension de l’accès.
Définitions
Certaines notions sont précisées pour faciliter votre compréhension de ce document.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur cironivexio.com ou utilisant un formulaire de contact.
- Équipe : désigne les membres professionnels et partenaires intervenant dans le cadre des services proposés par Cironivexio.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique, conformément au RGPD.
- Services : ensemble des solutions, conseils et accompagnements proposés par Cironivexio.
Utilisation des services
Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois en vigueur et des règles de courtoisie. Les contenus ne peuvent être diffusés à des fins commerciales extérieures sans autorisation écrite préalable.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou autorisée selon la législation en vigueur en France.
La participation aux accompagnements est réservée aux utilisateurs majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées dans tout formulaire ou échange.
- Respecter les lois françaises lors de l’utilisation du site et des services.
- Ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.
- Mise à jour régulière des informations personnelles si nécessaire.
- Maintien d’une attitude respectueuse lors de tout échange.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme est strictement défendue.
- Utilisation du site à des fins frauduleuses, commerciales ou promotionnelles extérieures.
- Tentative d’accès ou de modification non autorisée à des parties sécurisées.
- Diffusion de virus, programmes malveillants ou contenus inappropriés sur le site.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
- Usurpation d’identité ou usage de fausses données dans les formulaires.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes et éléments graphiques présents sur cironivexio.com sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis par un utilisateur reste la propriété de celui-ci mais son utilisation est accordée à Cironivexio pour traitement de la demande.
Droits sur les contenus fournis:
L’utilisateur consent à ce que son contenu puisse être modifié, traduit ou diffusé dans le cadre des activités du site.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Leur sécurité est une priorité pour Cironivexio. Voir la politique RGPD
Clause de non-responsabilité et avertissements
Le contenu du site est informatif, sans caractère contractuel et peut évoluer sans préavis.
Avertissements:
Cironivexio ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, ni de la pertinence directe des contenus proposés.
Limitation de responsabilité
Cironivexio ne garantit aucun résultat particulier suite à l’utilisation de ses accompagnements. Les résultats peuvent varier selon les personnes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Cironivexio en cas de préjudice résultant d’un usage inapproprié, d’une violation des présentes conditions ou d’un comportement illicite sur le site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera traité de préférence à l’amiable avant tout recours devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le recours à un médiateur indépendant pourra être proposé par les parties.
L’arbitrage est une voie facultative, non obligatoire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez soumettre un litige via la plateforme européenne de règlement des différends en ligne (ODR).
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit et juridiction compétents
La loi française s’applique, les tribunaux de Paris étant seuls compétents en cas de litige.
Résiliation
Cironivexio se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à ses services en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modifications
Toute modification des conditions d’utilisation sera portée à la connaissance des utilisateurs sur cette page.
Divisibilité
Si une clause des présentes est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cironivexio. Toute version antérieure est remplacée dès publication.
Nous contacter pour toute question juridique
Pour toute demande légale, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse dédiée.
Adresse e-mail: content@cironivexio.com
Téléphone: +33 (0)1 13 38 85 68
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 17 avril 2026
Version: 2.0